• Amine Abdelmadjid

Victoire dans l'affaire du coteau de Chartèves !

C'est une victoire importante de la fin d'année 2020 : nous obtenons en référé la suspension de l'arrêté du 10 juillet 2020 permettant l'exploitation viticole du coteau de Chartèves, si riche en biodiversité.

Le référé-suspension est une procédure d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Elle doit être engagée en parallèle d'une action sur le fond en excès de pouvoir dirigée contre une décision administrative.


Un référé est gagnant lorsque deux conditions sont reconnues : l'urgence de la situation liée à l'exécution de la décision et l'existence d'un doute sérieux concernant sa légalité.


En l'espèce, il est indéniable que les services de la préfecture n'ont pas suivi les disposition des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement prévoyant, notamment, la tenue d'une procédure sincère de consultation et de concertation.


Depuis le 10 juillet, malgré le fait inédit que cinq associations avaient décidé de porter trois recours en annulation sur le fond, les services de la préfecture ont décidé de maintenir la procédure obligeant deux associations à lancer deux procédures en référé.


Ces procédures sont donc gagnantes et représentent une lueur d'espoir pour la protection du coteau de Chartèves et le respect du droit de l'environnement et de la participation du public dans le cadre de telles décisions.