• Amine Abdelmadjid

Le Conseil de l'Europe dénonce les conditions de garde à vue en France

Actualité juridique pénale


Le Conseil de l'Europe est une organisation qui rassemble 47 Etats membres autour du respect des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.


Récemment, dans un rapport publié par le Comité européen de prévention et de la torture, le Conseil de l'Europe est revenu sur les conditions d'exécution des mesures de garde à vue dans certains commissariats.


Ainsi, "la France est une nouvelle fois pointée du doigt par le Conseil de l’Europe au sujet des conditions d’enfermement des personnes en garde à vue dans les commissariats ou les gendarmeries, dans les prisons et dans les hôpitaux psychiatriques. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui organise des visites périodiques dans chacun des 47 pays du Conseil de Strasbourg, a publié, jeudi 24 juin, le rapport portant sur la France après s’être rendu, en décembre 2019, dans dix-sept établissements".


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Date : 24 juin 2021

Journal : Le Monde

Auteur : Jean-Baptiste Jacquin

Catégorie : Actualité juridique pénale