Mentions légales Cabinet Amine Abdelmadjid Avocat & Associés

Mentions légales

Éditeur

Cabinet Amine Abdelmadjid Avocat & Associés

Adresse : 28 Avenue George V, 75008 Paris

Email : contact@aabdelmadjid-avocats.com

Téléphone : + 33 (0) 6 35 36 35 05

Fax : + 33 (0) 1 86 95 80 45

Directeur de la publication : Amine Abdelmadjid

Déclaration – Protection des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le responsable du site.

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction de citations d’extraits des textes de ce site est autorisée sous réserve qu’ils ne subissent ni modification ni altération d’aucune sorte, et que la source « Cabinet Amine Abdelmadjid – www.aabdelmadjid-avocats.com » figure de manière claire et lisible.
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.
Toutes les photos et illustrations figurant sur ce site sont soit libres de droits soit publiées avec l’autorisation expresse de leur auteur. Si toutefois vous êtes l’auteur d’une photo, image ou vidéo publiée sans votre autorisation, veuillez contacter le responsable du site.

Médiateurs de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

Protection des données personnelles - RGPD

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
(Qui protège ?) : Le responsable du fichier est le Cabinet Amine Abdelmadjid ;
(Qu'est-ce qui est protégé ?) : L'ensemble de vos données personnelles ;
(Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ;
(Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet Amine Abdelmadjid ;
(Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet Amine Abdelmadjid, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
Elles ne seront conservées que 3 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet Amine Abdelmadjid ;
(Comment ?): Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

Conception du site Web

Maxime Belaïd : www.maximebelaid.com

Hébergement

Wix

© 2006-2021 Wix.com, Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034